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2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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4. Description des services fournis

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7. Gestion des données personnelles

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8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

• Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mlchombart-psychologue.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents les plus proches du siège social de Marie-Laure Chombart ou de Daniel Schweyckart.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site internet www.mlchombart-psychologue.fr.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Crédits divers :

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